Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
SGM Patrimoine attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page vous explique quelles données nous collectons sur le site sgm-patrimoine.com, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
SGM PATRIMOINE, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le n° 914 290 242, dont le siège est situé 2 rue des Villes Billy, 35780 La Richardais.
Contact : contact@sgm-patrimoine.com – 02 90 63 02 14.
2. Données collectées sur le site
- Formulaire de contact : nom et prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), profil (particulier, dirigeant, profession libérale), besoin, message et, si vous cochez la case prévue à cet effet, votre accord pour recevoir nos informations par e-mail ou par téléphone.
- Formulaire « Être rappelé » : nom et prénom, téléphone, besoin et, si vous cochez la case prévue à cet effet, votre accord pour être recontacté ultérieurement au sujet de nos services.
- Données techniques : adresse IP et données de connexion, traitées par notre hébergeur et par les outils de sécurité du site.
Nous vous invitons à ne pas indiquer dans le champ « message » d’informations sensibles (santé, par exemple) : elles pourront être recueillies, si nécessaire, lors d’un rendez-vous et dans un cadre adapté.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et vous recontacter : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Vous présenter nos services (prospection commerciale par SGM Patrimoine uniquement) :
- si vous êtes un particulier, par e-mail, SMS ou téléphone : uniquement avec votre consentement préalable, donné en cochant la case prévue dans nos formulaires (article 6.1.a du RGPD). Votre accord pour être appelé est valable un an au plus ;
- si vous êtes un professionnel, pour des services en rapport avec votre activité : intérêt légitime de SGM Patrimoine (article 6.1.f du RGPD).
Vous pouvez vous opposer à tout moment, gratuitement et sans motif, à recevoir nos sollicitations : chaque message contient un moyen simple de le faire, et vous pouvez aussi nous écrire à contact@sgm-patrimoine.com. - Assurer la sécurité du site et prévenir les abus (spam, tentatives d’intrusion) : intérêt légitime de SGM Patrimoine (article 6.1.f du RGPD).
- Afficher la carte Google Maps de la page Contact : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par le bandeau de gestion des cookies.
4. Destinataires
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de SGM Patrimoine. Elles peuvent être traitées, pour notre compte et dans la limite de leur mission, par nos prestataires techniques : l’hébergeur du site (désigné dans les mentions légales) et Microsoft, qui fournit notre messagerie et par lequel transitent les e-mails envoyés par les formulaires.
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins de prospection.
Certains de ces prestataires, ainsi que Google pour la carte et les polices de caractères du site, peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts s’appuient sur les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD.
5. Durée de conservation
- Demandes envoyées par les formulaires : trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant de vous, conformément aux recommandations de la CNIL. Si un accompagnement est mis en place, vos données sont ensuite conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable à nos activités.
- Preuve de votre consentement à la prospection : au moins trois ans, comme l’exige la réglementation sur le démarchage téléphonique.
- Données techniques de sécurité : durée limitée, nécessaire à la sécurité du site.
6. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels, aussi simplement l’un que l’autre. Aucun cookie non essentiel n’est déposé avant votre choix. Vous pouvez le modifier à tout moment grâce au bouton « Gérer le consentement » affiché en bas de l’écran.
- Cookies strictement nécessaires : mémorisation de votre choix en matière de cookies et fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
- Google Maps (page Contact) : la carte n’est chargée, et Google ne peut déposer de cookies, que si vous l’acceptez.
Le lien vers notre page LinkedIn est un simple lien : aucune donnée n’est transmise à LinkedIn tant que vous ne cliquez pas dessus.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@sgm-patrimoine.com ou à SGM Patrimoine, 2 rue des Villes Billy, 35780 La Richardais. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Le site est accessible en connexion sécurisée (HTTPS). L’accès aux données est réservé aux personnes habilitées de SGM Patrimoine et à nos prestataires, tenus à la confidentialité.
9. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.